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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx


1926 interventions trouvées.

, on tranche autrement ! Tout cela est extrêmement grave, et je voudrais que cette question soit vérifiée.

Je le répète, la poursuite ou non de nos travaux aurait dû être décidée à main levée et non par scrutin public.

Rien dans le règlement n’autorisait le recours au scrutin public. Ce mode de votation s’applique aux dispositions à caractère législatif, ce qui n’était pas le cas ici. Monsieur le président, vous avez décidé de faire voter le Sénat sur le sujet. Personnellement, vous le savez, je pense que le bureau aurait dû se réunir. Vous ne l’avez pas vou...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Cette décision me semble donc entachée d’illégalité.