Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Tout en comprenant la position de la commission des finances, excellemment rapportée par notre collègue Charles Guené, il me semble nécessaire de suivre l’approche de la commission des lois. Je suis pour des métropoles fortes, mais pas à marche forcée. Or, selon la conception de la commission des lois, rien n’interdira aux communes membres d’u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 55 de la loi 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains fait obligation aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Île-de-France et à 3 500 dans les autres régions d’avoir une proportion de 20 % de logeme...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit d’une question de fond sur laquelle je veux bien être pionnière, avec d’autres, car la situation ne peut rester en l’état. Il s’agit aussi d’une question de complémentarité entre l’action de l’État et celle des collectivités locales. Au moment où nous débattons de la ...

Arrêtez de penser pour nous !

Caricature !

Vous n’êtes pas venu m’en parler !

C’est vous qui le faites !

J’ai écouté très attentivement durant cet après-midi les critiques formulées sur la création du conseiller territorial et j’ai même pris des notes. Cet élu nouveau, dont vous avez parlé depuis la reprise de nos travaux, aurait une double casquette institutionnelle : quelle horreur ! Il courrait même le risque d’être atteint de schizophrénie ! ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Cela ne me pose pas de problème : je n’ai pas d’états d’âme et je ne me sens pas schizophrène.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. D’ailleurs, je n’ai entendu aucun d’entre vous déclarer que le fait de siéger dans deux collectivités différentes aux compétences essentielles lui posait des problèmes.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vraiment, votre argumentation est d’une pauvreté affligeante…

Permettez-moi de vous le dire, vos arguments sont absurdes !

En matière de transport, pour avoir été conseiller régional avant d’être députée, de 1986 à 2002, je connais quelque peu la question. Pour le conseiller territorial qui va siéger en formation départementale, rien ne changera par rapport à la situation actuelle puisque, aujourd'hui, le conseiller général se rend dans le chef-lieu de son départe...

Le conseiller régional sérieux se déplace partout. En Aquitaine, comme je l’ai fait, il se rend dans les Pyrénées-Atlantiques, en Dordogne, dans le Lot-et-Garonne… Quant aux conseillers généraux du Lot-et-Garonne, ils viennent dans la capitale, à Bordeaux. Il n’y a pas de problème de transport ! Je le répète, la pauvreté de vos arguments est a...

Cela viendra !

et M. Jean-Claude Peyronnet co-rapporteurs constituant le groupe de travail sur la justice pénale des mineurs ;

Cet amendement a pour objet de prévoir un délai de trois mois après la promulgation de la loi. En effet, alors qu’un certain nombre de mesures d’accompagnement doivent intervenir dès la promulgation de la loi, rien n’est vraiment prévu. Ainsi, il apparaît essentiel de préciser la date à laquelle la signature de la convention entre l'État et l...

De notre point de vue, il n’y a aucune raison valable d’imposer aux avoués d’avancer les indemnités de licenciement. Nous pensons comme nos collègues qu’il est normal que le fonds verse directement aux salariés l’indemnisation qui leur est due.

Non, je le retire, monsieur le président.

Au nom du groupe de l’UMP, je souhaite avant toute chose remercier le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, de sa qualité d’écoute, qui nous a permis de débattre dans d’excellentes conditions. Ces remerciements s’adressent naturellement aussi au rapporteur, Patrice Gélard, dont le travail de très grande qualité a permis d’enr...