Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat en tant que sénatrice du groupe Les Républicains, mais je me fais également la porte-parole du groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport de la commission des finances, qui a rendu ses conclusions le 28 sept...

Le Gouvernement fait actuellement évoluer en profondeur l’offre, notamment en déléguant les lignes d’intérêt local, pour lesquelles des synergies avec les lignes TER sont pertinentes, aux régions. Cette approche me paraît judicieuse. Enfin, et pour conclure, madame la présidente, le dernier point que je voulais évoquer, même s’il y en a bien d...

On fera comme vous !

Non !

On verra l'année prochaine !

La légitimité de la question préalable est indéniable. En effet, il n'est pas possible de voter les recettes, tant ce budget est insincère. Le Haut Conseil des finances publiques l'a lui-même souligné, sur un ton grave qui nous a étonnés. La commission ayant commencé à examiner les missions, il n'y a pas de frustration. Pour ma part, j'ai dit c...

Excellent !

Je vais vous présenter les programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Je vous présenterai également les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voy...

Les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds se décomposent ainsi : 395,1 millions d'euros d'indemnités versés définitivement à la société Ecomouv, 11 millions d'euros de frais de rupture estimés des SWAP, 142 millions d'euros, estimés également, de rachat aux sociétés habilitées de télépéage des équipements embarqués, 4...

Marc Laménie, notre rapport d'information a eu le courage de préconiser en matière ferroviaire le financement prioritaire de l'entretien et de la maintenance des réseaux existants, et l'arrêt du financement d'opérations nouvelles. Je rejoins Roger Karoutchi sur la transparence qui doit caractériser le budget de l'AFITF. Le seul moyen de la gar...

Si, appelons un chat un chat : c'est une gabegie comme on n'en a jamais vu ! D'ailleurs, au-delà de la Cour des comptes, des gens commencent à s'intéresser à la question... Nous avons déjà alerté sur le pic de dépenses auquel nous devrons faire face en 2018 et 2019 en matière d'infrastructures de transport, et l'État n'a pas les moyens de respe...

Plus on avance dans ce dossier, plus on cherche la belle avancée. L'extension du droit de reprise de l'administration fiscale, de trois à quatre ans, est extrêmement grave. C'est le recul d'un droit fondamental des contribuables. La possibilité de recours gracieux plaide également pour un lien exclusif entre contribuable et administration fisca...

Vous le savez, j'ai un intérêt tout particulier pour les autorités administratives indépendantes (AAI). Vous jugez modeste l'augmentation du budget de l'Autorité de la concurrence ; or 4,2 %, ce sont tout de même 914 000 euros, après une augmentation de 2 millions d'euros l'an dernier, alors même que son périmètre d'intervention a été réduit, p...

Les promesses non tenues sur la téléphonie mobile, on les renouvelle sur le très haut débit... Prenons garde, la crédibilité de la politique commence sur des dossiers comme celui-ci, auxquels les Français sont particulièrement attentifs.

C'est un vrai problème.

Zéro pointé !

J’ai souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les compétences des stations classées en matière de tourisme, notamment en ce qui concerne les offices de tourisme. Dans sa rédaction résultant de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territor...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État des précisions qu’elle vient de nous communiquer, …

… d’autant qu’il y en a plusieurs dont nous n’avions pas encore connaissance.

Ses explications seront des plus éclairantes pour nos collègues élus. Surtout, elles nous permettront de mettre en œuvre des stratégies locales adaptées à nos identités propres, ce qui était la préoccupation majeure des stations classées. La compétitivité de nos territoires y gagnera, sur un marché très concurrentiel. Merci encore, madame la ...