Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Êtes-vous dans la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds à l'Assemblée nationale ?

Sinon, on vous aurait demandé ce qu'il en était car je trouve les députés très avares de paroles.

Bien sûr. Mes chers collègues, peut-on en rester là ? Merci Monsieur le Ministre de vous être prêté au jeu, avec toute la difficulté que représente le fait de répondre sur un dossier pour lequel vous n'avez plus d'archives.

Vite, cela paraît difficile. On nous a dit que quelle que soit la modification ou remise à plat, il fallait un délai de six mois pour reconfigurer le dispositif, avec de nouveaux arrêtés, décrets, etc. La remise à plat annoncée, avec une fin éventuelle du contrat Écomouv', n'est-ce pas la fin de l'écotaxe pendant plusieurs années ?

Ce n'est pas raisonnable quand on voit nos préfets suspendre la négociation des contrats de plan État-régions dans l'attente de la recette de l'écotaxe, quand on connaît la situation de l'Afitf... Je vous remercie Monsieur le Ministre pour vos déclarations. La réunion est levée 16 heures

Très bien !

Nous auditionnons aujourd'hui M. Frédéric Cuvillier, qui a été ministre délégué chargé des transports des deux gouvernements Ayrault. Monsieur le ministre, vous êtes entré en fonction après le choix du PPP et l'attribution du marché à Écomouv'. Vous avez eu néanmoins à gérer le contrat dans sa phase finale : les reports successifs et l'absence...

Qui a pris la décision de suspendre l'écotaxe ?

C'est une question de directives européennes, on peut le dire !

Concrètement, le retard qu'a pris Écomouv' est de l'ordre de six mois, neuf mois ?

Écomouv' n'était pas prête en juillet, l'était-elle en octobre ?

Ils ont été prêts plutôt fin novembre, les défauts majeurs étaient alors à peu près corrigés ?

Ce qui compte pour nous, c'est de savoir si la mise à disposition va ou non intervenir, car les coûts ne seront pas les mêmes. La question fait-elle partie de vos discussions ? D'après Capgemini, conseil de l'État, un retard de six mois pour un projet aussi complexe n'a rien d'étonnant. Je le répète, l'application du contrat n'est pas identique...

Soit, mais nous sommes maintenant dans le cadre de la suspension... Et les banques, alors ?

Les banques vous ont laissé jusqu'au 15 avril, est-ce bien cela ?

C'est toujours le cas !

Pour sûr !

Effectivement, l'Allemagne et la Slovaquie ont fait un autre choix que nous.

Les représentants des douanes nous ont indiqué que toute modification dans le système actuel exigerait de revoir tout l'édifice juridique, soit six mois de travail au minimum. Mais n'empiétons pas sur le champ d'investigation des députés ; notre commission d'enquête porte sur les conditions contractuelles.

Nous y reviendrons dans le rapport...