Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous devons rendre notre rapport le 27 mai, je ne doute pas que nous y parviendrons. Si nous ne disposons pas alors de tous les éléments, rien ne nous empêchera de créer une autre commission d'enquête, car les conséquences pour les finances publiques sont considérables. En attendant, nous avons besoin de savoir s'il y aura un protocole d'accord...

Je vous confirme que les élus locaux sont sensibilisés à cette question : les préfets ont annoncé que sans recettes de l'écotaxe, les contrats de plan État-région ne seront pas financés.

Nous auditionnerons Mme Royal le 29 avril. Quoi qu'il arrive, le contrat doit être géré. Merci pour votre témoignage. La réunion est suspendue à 15 h 39 La réunion est ouverte à 15 h 45

Nous auditionnons à présent M. Jean-Paul Faugère qui a été le directeur de cabinet de M. François Fillon, Premier ministre, entre mai 2007 et mai 2012. Nous souhaitons comprendre quel a été le processus décisionnel qui a conduit à la mise en place de l'écotaxe poids lourds et comment ce projet a été piloté. Nous avons auditionné hier M. Jean-F...

L'écotaxe n'est-elle pas devenue une taxe douanière ?

Peut-être ne s'est-on guère posé la question du coût dans la mesure où l'écotaxe allait rapporter de l'argent. Souvent un PPP se conclut par une subvention publique d'équilibre : ici, le système devait rapporter un milliard. Cela change le point de vue...

Pourquoi avoir publié un décret le 6 mai 2012 ?

Il était très intéressant d'être revenu sur ces différentes étapes. Je vous remercie d'avoir confirmé le souci de percevoir un milliard d'euros : ce montant était donc une cause, non une conséquence.

Pourriez-vous revenir sur le rôle de la Mappp ?

Merci pour votre témoignage. La réunion est levée à 16 h 19

Nous accueillons à présent trois représentants du ministère de la défense, M. François Mius, chef de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers, la MRAI, M. Jean-Baptiste Saintot, négociateur MRAI-Région Est, et M. Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la Direction de la mémoire, du patrimoine et ...

C'est logique !

Ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui les demandiez ?...

Le service France Domaine a des quantités et des quantités d'évaluations !

Ils ont tout de même fait des travaux !

Ils ont trouvé de l'amiante ?

C'est énorme !

Je me permets d'insister, il est assez choquant que les douanes n'aient pu s'installer sur la base, à proximité d'Écomouv'. Vue de l'extérieur, cette situation est incompréhensible.

Mes chers collègues, avez-vous d'autres questions ?...

Je vous comprends ! Messieurs, je vous remercie beaucoup.