Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Pensez-vous que les autres syndicats de transporteurs soient sur la même ligne que vous ? Vous êtes une organisation un peu plus en pointe dans la contestation... Vous aviez appelé à suspendre l'écotaxe. Pensez-vous être représentatifs de l'ensemble des autres organisations ?

Tout le monde est d'accord pour reconnaître la grande complexité de ce système, même si elle n'apparaît pas partout. Il semble que ce soit à l'origine une demande des douanes...

Nous ne travaillons pas sur l'écotaxe, mais sur le contrat Écomouv'. Je vous crois volontiers lorsque vous dites que vous avez reçu les informations au compte-gouttes. Nous avons le sentiment que les choses se sont définies peu à peu, et n'étaient pas clairement établies au moment de la rédaction du cahier des charges. S'agissant des sanction...

C'est le fait des douanes : ce n'est pas Écomouv' qui assure le recouvrement forcé...

Pouvez-vous nous dire un mot des portiques ?

Écomouv' affirme qu'il n'existe que six portiques dans ce cas -dont un dans les Pyrénées-Atlantiques.

Les camionneurs ont-ils vraiment plus intérêt à prendre l'autoroute ? Cela va-t-il créer un effet d'aubaine pour les concessions ?

Cela faisait partie du cahier des charges de l'État ! Nos questions portent sur le fait de savoir si on a eu ou non raison de passer par un partenariat public-privé (PPP), sur la nature des engagements entre l'État et Écomouv', la réalisation de ces engagements et le coût de la suspension. Vous avez été entendus par la mission d'information d...

Pour notre dernière audition de la journée, nous entendons Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, que nous avons déjà reçue à plusieurs reprises, et M. Jean-François Heurion, son adjoint, de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Nous avons souhaité entendre de nouveau des représentants de la mission tax...

Il s'agit donc d'un contrôle d'efficacité, non de performance...

J'ai compris que vous vous serviez des documents que vous réclamiez pour créer une base de données sur les clients, alors que les Allemands se contentent du certificat d'immatriculation. C'est une usine à gaz !

À quoi cela vous sert-il ensuite ?

Le résultat est là !

On trouve ces renseignements sur les certificats d'immatriculation !

C'est aux SHT de le faire. Pourquoi avez-vous besoin d'en savoir autant, puisque vous allez être payés ?

On est là dans le cas d'un recouvrement forcé.

Êtes-vous vraiment allés faire des contrôles à Metz, en dehors de la VABF et de la VSR ? Il me semble que c'est de votre responsabilité. Je crois que peu de non abonnés sont équipés. Pouvez-vous me confirmer que les 173 portiques fonctionnement ? L'avez-vous observé ? Qui nous le garantit ? Certaines personnes estiment aujourd'hui que le systè...

Cette vérification n'a pas encore été faite ?

Il est bon d'exercer de tels contrôles, mais c'est une course contre la montre ! La question est de savoir si Écomouv' est fondée ou non à demander la mise à disposition ! Les contrôles sont donc essentiels. Pourquoi l'Allemagne réalise-t-elle l'écotaxe avec un seul document ? Pourquoi en demandez-vous vingt-cinq ? Vous avez monté une incroyab...

Avez-vous testé ces échanges ?