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Interventions de Marie-Hélène Des EsgaulxLes derniers commentaires sur Marie-Hélène Des Esgaulx en RSS


3525 interventions trouvées.

Avec mon groupe, je voterai contre ce texte, mais je voulais cependant compléter les propos de Gérard César. La nouvelle rédaction de l’article 1861 du code civil, issue de l’article 70 quater du texte, posera plusieurs types de difficultés. Tout d’abord, le dispositif adopté par la CMP est inutile, car la cession de la majorité des pa...

Nous auditionnons à présent les représentants de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), Mme Aline Mesples, sa présidente, et M. Gilles Mathelié-Guinlet, son secrétaire général. Nous souhaitons comprendre comment se répercute le système écomouv' chez les transporteurs. Ce système, de votre point de vue, est-il prêt ? Que pe...

Estimez-vous que le système pose problème par rapport à l'égalité entre petits et gros transporteurs ?

Aujourd'hui, certains transporteurs sont pénalisés par la décision de l'État, qui a suspendu l'écotaxe. Quelques-uns avaient fait l'effort de s'équiper. Il n'existe pas de pénalités pour ces gens-là. Ils n'ont rien payé à ce jour...