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Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Ce sera à la loi d'en décider.
Très bien.
Le non-cumul des mandats ne doit pas s'appliquer qu'aux élus.
La loi devrait effectivement s'y attacher.
Le rapport le mentionnera ! La proposition de modification n° 1 de M. Leconte est retirée.
Cette réforme est aussi redoutable que la baisse des dotations. Je partage le sentiment de mes collègues : nous ne sommes pas en état de la mener maintenant. Une précision sur la dotation de ruralité. Sont-ce les parcs naturels dans leur ensemble ou les seuls parcs nationaux qui sont pris en compte ? Quid des parcs naturels marins ? Je suppo...
Je propose d'enlever le paragraphe citant un exemple.
La proposition de modification n° 2 de M. Leconte porte sur la proposition n° 9 et précise que son objet est bien d'obtenir la vérité des coûts relatifs aux AAI.
Je propose à M. Collombat de présenter également sa proposition de modification n° 2.
Vous oubliez celles qui perdent 5 %.
Mme Cukierman m'a écrit pour excuser son absence et me faire part de son vote favorable sur le rapport qu'elle a apprécié.
Très bien : cela montre notre objectivité.
Bonne remarque. Il en est ainsi décidé. Puis, la commission adopte le rapport ainsi modifié. Elle autorise également la publication du compte rendu de la réunion d'adoption du rapport ainsi que de celui de sa réunion constitutive. A l'unanimité des présents, je vous propose que figurent en annexe au rapport les contributions, divergentes ou...
J’ai failli m’étouffer ! On ne peut pas dire des choses pareilles ! Demandez aux départements !
Au moins !
Merci pour votre présentation qui a déjà répondu par avance à plusieurs de mes questions. Dispose-t-on d'une évaluation plus précise des retombées, liées en particulier à l'économie décarbonée ? Quel est l'état des lieux des liaisons ferroviaires entre la France et l'Italie ? Enfin, la contribution de la France s'élèvera à près de 2,1 milliar...
Bien qu'étant tenue par le secret en tant que présidente de la commission d'enquête, je peux dire, à titre personnel, qu'avec les AAI, c'est un pan essentiel de l'organisation administrative de notre pays qui est un peu hors contrôle. On en crée en moyenne une par an. Par hypothèse elles ne sont pas sous le contrôle hiérarchique du Gouverneme...
C'est d'autant plus incroyable que leurs dirigeants sont souvent issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes !
Elle n'est pas facile !
