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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Je partage l'ambition de ce texte, mais pas ses réponses puisqu'il se cantonne à l'investissement locatif, sans laisser la moindre place à l'accession à la propriété. Les locataires nous demandent souvent de pouvoir acheter. Pourquoi ignorer leurs voeux alors que des ventes donneraient aux bailleurs sociaux de nouveaux moyens d'investir ? Les b...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter les programmes 203, « Infrastructures et services de transports », et 205, « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont je suis le corapporteur, au même titre que Jea...
Ce n’est pas une raison pour procéder ainsi !
Les villes moyennes vont encore payer pour les autres !
Votre réforme aggrave les injustices !
Voilà qui est parfait !
Quelle lucidité !
M. le rapporteur général a tout dit ! L’équilibre financier de l’AFITF est pour le moins instable. D’ailleurs, son président, M. Philippe Duron, affirme lui-même que l’Agence a besoin de 2, 2 milliards d’euros ! Le compte n’y est pas. Il manque 400 millions d’euros, somme correspondant justement à l’augmentation de la TICPE qui avait été déci...
M. le secrétaire d’État a beaucoup peiné pour nous expliquer – je le dis comme je le pense –...
… que l’AFITF disposera des moyens opérationnels véritablement nécessaires. Nous ne connaîtrons le budget de l’Agence qu’au mois de décembre, mais M. Duron fait d'ores et déjà campagne partout ! Je ne pense pas que l’on puisse contester la position du président de l’AFITF, toujours très mesuré dans ses propos, qui dit avoir absolument besoin d...
Non, il n’est pas dégradé !
Absolument pas ! La ressource existe, c’est vous qui l’affectez ailleurs !
Et c’est une dette qui ne date pas d’aujourd'hui !
C’est indiscutable !
Mais non !
Ils feront comme les autres entreprises !
C’est clair !
Pourtant, il était déjà élu, il n’était plus candidat !
L'amendement proposé par le rapporteur spécial rejoint les conclusions de notre commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, adoptées à l'unanimité, et qui n'ont pas vocation à rester lettre morte.
