Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Tout à fait !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je me contenterai de relever rapidement quelques points. D’abord, je tiens à insister sur le fait que le recouvrement, donc la mise en œuvre, de l’écotaxe constitue un formidable défi technologique – nous ne l’avons pas dit suffisamment au cours de nos déba...

Effectivement.

Si vous voulez, je vous donne mon temps de parole, monsieur Bourquin. La mise à contribution des camions étrangers représente un point fondamental de ce projet de loi. Jusqu’à présent, ils circulaient sur notre nationale 10, notamment, et ne payaient strictement rien. Ensuite, l’enjeu financier de ce texte est extrêmement important pour nos f...

Il faut faire preuve d’un peu d’humilité sur certaines travées. C’est un partenariat public-privé, un PPP, qui a permis de privilégier la logique économique. J’ai montré en commission des finances l’énorme dossier que constitue ce PPP. Il a été attaqué, beaucoup de choses se sont passées. La continuité républicaine vous conduit aujourd’hui, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi que nous examinons à partir d’aujourd’hui organise la répercussion de l’écotaxe poids lourds. La disposition, je tiens à le préciser, n’est pas fiscale, puisqu’elle ne porte pas sur le taux, l’assiette ou les modalités de recouvrement de l’écotaxe. D’...

Elles ne sont pas dans la « banane bleue » !

Monsieur le ministre, je voudrais d’abord vous dire que la date du 20 juillet est celle qui résulte du contrat de partenariat, non celle de la mise en service. La date du partenariat public-privé oblige le partenaire privé à s’assurer que, le 20 juillet, tout son dispositif est en état de fonctionnement. Cependant, cela ne veut pas dire que la ...

Sur le fond, nous approuvons totalement les amendements n° 8 et 42 rectifié. L’expérimentation alsacienne n’a plus de sens trois mois avant le lancement de l’écotaxe. Nous avons deux ans de retard, et aujourd’hui, très objectivement, cette expérimentation présente plus d’inconvénients que d’avantages, que ce soit pour les transporteurs ou pour ...

Monsieur le ministre, je veux vous rassurer : le consensus auquel nous sommes parvenus lors du Grenelle de l’environnement ainsi que la belle unanimité qui nous a alors unis existent toujours. Toutefois, comme nous traitons de la mise en œuvre du dispositif, des difficultés apparaissent aujourd’hui, que nous n’avions pas vues lorsque nous avons...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis. Par principe, la commission des finances a décidé de ne pas proposer d’amendement de nature fiscale sur le présent projet de loi. En revanche, monsieur le ministre, je crois qu’elle apprécierait que le Gouvernement s’engage à traiter dans le prochain projet de loi de finances rectificative des...

En tout cas, pour ce qui concerne les véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes, je ne comprends vraiment pas qu’on puisse refuser de les exonérer. Si cette mesure ne peut être introduite dans le présent projet de loi – la commission des finances est puriste –, nous serions sensibles à l’engagement que le Gouvernement pour...

Ou aux communes !

Mes chers collègues, il ne sera pas si difficile de voir le camion en cause. Si j’ai évoqué tout à l’heure un défi technologique extraordinaire, ce n’est pas pour rien ! Le système LAPI permettra de connaître le numéro d’immatriculation du véhicule. Une véritable photo du camion sera réalisée tous les 3, 8 kilomètres, sur chaque section de tari...

À mon avis, tout ce qui touche à la mondialisation mérite notre attention.

J'ai cru comprendre que la Commission européenne allait présenter un projet de budget rectificatif pour couvrir les obligations de paiement de 2012 restées en suspens. Il s'agirait d'un engagement considérable pour la France : 260 millions d'euros en 2012 et 480 millions supplémentaires en 2013. Pourriez-vous nous confirmer ces chiffres ? Que p...

Sur la mondialisation, il y aurait beaucoup à dire, tant les choses bougent. La mondialisation d'aujourd'hui n'est pas du tout celle d'il y a cinq ans.

Nous ne pouvons pas nous placer au même niveau.

La commission des finances pourrait s'intéresser à la réforme des rythmes scolaires et à ses conséquences financières pour les communes, question qui préoccupe les élus locaux comme j'ai pu le constater avec l'association des maires de mon département. Ce sujet ne pourrait-il pas être examiné par notre rapporteur spécial chargé des relations en...