Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Eh oui !

Et voilà !

Eh oui !

Mais ce n’est pas comparable !

Quand ?

Pour ma part, tout en félicitant le rapporteur, parmi les pistes évoquées, je suis réfractaire à l'instauration d'une collecte par l'URSSAF ou par les régions. Il nous faut attendre de voir le texte de la réforme pour nous prononcer plus avant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un constat : la réforme de la taxe professionnelle et la mise en place de la contribution économique territoriale par Nicolas Sarkozy n’ont pas été remises en cause par François Hollande. Le 7 mars 2012, l’actuel Président de la République, alors ca...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la teneur du projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles. Ce projet de décret ajoute, dans le chapitre II du titre III du livre III de la première part...

Je vous remercie de votre réponse très encourageante pour les collectivités locales, madame la ministre. Nous comprenons tous qu’il faille respecter les exigences de sécurité en matière de santé. Toutefois, tel qu’il a été porté à notre connaissance, ce projet de décret est extrêmement contraignant. Le bassin d’Arcachon comprend trois bassins...

Je ne suis pas d'accord !

En 2012, la question de la dette publique a été au centre du débat : il s'agit désormais du premier poste de dépenses publiques qui équivaut au rendement de l'impôt sur le revenu. En 2011, la dette s'élevait à 86 % du PIB et en 2012 à 89,9 % du PIB. Cette année, le seuil des 90 % devrait être allègrement franchi, seuil considéré par les économi...

Et la séparation des pouvoirs ?

C’est le principe de la séparation des pouvoirs !

On en est loin !

Premier des trois aspects du texte, le renforcement de l'autorité prudentielle s'inscrit dans le prolongement du travail de la précédente majorité, il ne me pose aucun problème. Le plafonnement des frais pour les consommateurs est aussi une bonne chose. La séparation des activités va dans le sens de l'histoire, mais vous n'allez pas assez loin....

Monsieur le ministre, vous venez de nous indiquer que la majoration du prix des transports perçue en compensation du versement de l’écotaxe poids lourds par les entreprises de transports routiers sera inscrite en tant que recette au compte d’exploitation. Pour ma part, je note que le projet de loi n’apporte aucune précision sur ce point. Or, c...

Je voudrais revenir, tout d’abord, sur l’intervention de Mme Didier sur l’article 7, qui a notamment porté sur le recouvrement de l’écotaxe. Il est vrai que ce recouvrement coûtera bien 230 millions d'euros, ce qui n’est pas rien ! Il est vrai également que cette taxe rapportera 760 millions d'euros à l’État. Vous avez cependant oublié de dir...

Le coût du recouvrement de la taxe peut paraître important, puisqu’il représente environ 20 % de son produit. En Allemagne, il est de l’ordre de 15 %. Évidemment, si on compare ces chiffres au coût de recouvrement de l’impôt sur le revenu – 1, 2 %, si je ne m’abuse –, on voit qu’on ne joue pas dans la même cour … Cependant, il s'agit d’un dispo...

Cet amendement répond très exactement à mon intervention sur l’article 7, que j’ai voté. Je ne suis donc pas suspecte d’esprit partisan et j’ai adopté une attitude conforme aux conclusions de mon rapport. Il est clair que le fait de se trouver ou non sur le réseau taxable sera la principale source d’injustice qui résultera de ce texte. Beaucou...

Je n’ai pas dit cela !