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Questions orales de Marie-Hélène Des Esgaulx
30 questions trouvées.
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les conséquences du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 relatif au tarif de l'achat de l'électricité photovoltaïque sur les contrats de partenariat public-privé et de l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions ...
Question orale sans débat N° 1126 du 09/12/10 (Secrétariat d'État du logement) (Réponse le 12/01/11)
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'indemnisation prévue pour les communes de Gironde, mais aussi des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute Garonne, traversées par le projet de LGV (ligne à grande vitesse) dans le cadre des GPSO (grands pr...
Absence de versement de la taxe locale d'équipement
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que, depuis 2010, un certain nombre de collectivités locales ne reçoivent plus de versement de la taxe locale d'équipement (TLE) sans qu'aucune information ne leur ait été adressée. Malgré les demandes formulées auprès des services de l'État, cette absence de...
Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation très préoccupante des sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest, un an après le passage de la tempête Klaus, et lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en place rapidement un fonds assurantiel pour la forêt.
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les contraintes qui pèsent sur les communes dans lesquelles a été déclarée d'intérêt public la création de périmètres de protection autour de captages d'eau destinée à la c...
Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité de réintroduire dans le décompte des logements sociaux, au titre de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ceux qui en ont été exclus du fait de leur acquisition par des ménages aya...
Les crises agricoles
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour le groupe UMP. (MM. Hugues Portelli et Bernard Fournier applaudissent.) Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le ministre, les ostréiculteurs du bassin d'Arcachon se trouvent dans une situation dramatique. Vous le savez bien, du reste, puisque vous êtes venu cet été, au mois de juillet, dans la ville dont je suis le maire, Gujan-Mestras. To...
Question orale sans débat N° 570 du 28/05/09 (Secrétariat d'État à la défense) (Réponse le 08/07/09)
Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public privé
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur l'intérêt de permettre une avance de trésorerie remboursable aux collectivités locales sur la base du coût des analyses préalables qu'elles lanceraient. Ce pré-financement, lié à des conditions de signature du contrat, pourrait constituer une aide intéressante aux collectivités ...
Simplification des procédures pour les familles des victimes du vol Paris-Rio
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Nos pensées tristes et émues se tournent naturellement vers les familles et les proches des victimes de la tragédie du crash de l'airbus d'Air France qui reliait Rio à Paris et s'est abîmé en mer dans la nuit du 31 mai au 1er juin. Avec mes collè...
Aides à l'embauche pour les très petites entreprises
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le secrétaire d'État, la crise économique internationale qui frappe notre pays affecte durement de nombreuses entreprises, en particulier dans mon département de la Gironde. Sur le terrain, cette crise se traduit par des proj...
