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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En matière d’ordures ménagères, certaines grandes agglomérations françaises réfléchissent à mettre en place la redevance incitative, mais se heurtent à des difficultés liées aux caractéristiques de leur territoire : des formes urbaines très disparates entre le centre et la périphérie, un centre urbain extrêmement dense, un habitat vertical fort...
Cet amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Alors que les interventions des SDIS et a fortiori leurs déplacements ne cessent de croître, ceux-ci continuent de payer en totalité le carburant nécessaire. Pourtant, certaines entreprises en sont exonérées ou sont rem...
Cet amendement a pour objet de proposer un remboursement d’une fraction de TICPE utilisée pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers. Ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routiers en commun de voyageurs. Les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital, il semble cohérent qu...
