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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je félicite à mon tour le rapporteur pour avis pour la qualité de son travail. En mai 2019, en tant que rapporteur de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, je m'étais heurtée à un certain nombre de difficultés. En effet, le texte ne permettait pas de différencier les activités légales des activités illégales, ni de t...
