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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie Mercier sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/02/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 2 (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa, Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes. Le médecin doit rester celui qui réalise le diagnostic et définit la stratégie thérapeutique, car seule la formation de médecin le permet. La compétence du médecin est gage de la qualité et de la sécurité de l’ensemble du parcours du soi...
14/02/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa, Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er étend le champ de compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) aux prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale obligatoire. Il permet également aux IPA de prendre en charge directement des patients, sans adressage préalable d’un médecin. ...
14/02/2023 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Adopté)
Mme Imbert, M. Grosperrin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Joseph, M. Somon, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Di F...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Dans les centres de santé et leurs antennes ayant une activité ophtalmologique, le nombre d’assistants médicaux ne peut excéder le nombre de médecins. » Exposé sommaire : L’amendement propose d’introduire un ratio de un pour un, dans les centres de santé ophtalmologiques, entre le nom...
