Interventions en commissions de Marie Mercier

Cher collègue, votre présentation relève d'une vision que je qualifierai d'un peu crépusculaire, et le monde que vous décrivez semble nous condamner collectivement à l'ordonnance d'antidépresseurs... N'ayant pas les moyens d'argumenter sur les courbes proposées, je ne remettrai pas en cause vos chiffres, mais quelles que soient les hypothèses...

Merci, madame la présidente, pour ce travail mené pendant des mois avec beaucoup de sérénité sur un sujet grave et difficile. Nous avons pu échanger et nous exprimer avec le but de toujours mieux protéger nos enfants. Notre rapport s'attache tout d'abord à dresser un état des lieux des violences sexuelles sur mineurs commises par des adultes d...

Je voudrais remercier nos collègues pour leurs propos mesurés et bienveillants. Certaines auditions ont été difficiles, d'une difficulté sans commune mesure, évidemment, avec la douleur d'un enfant subissant de telles violences. De manière générale, nous devons réfléchir à la mise en oeuvre de dispositions cohérentes. Si nous parlons autant du...

Nous sommes confrontés à un sujet complexe, que l'on soit ou non médecin, qui ne concerne pas uniquement la fin de vie. C'est une très bonne idée de faire le point sur le sujet et d'aborder notamment la question des directives anticipées.

En matière d'intercommunalité, tout dépend très souvent de l'esprit qui règne dans la gouvernance. Par nature, l'intercommunalité est composée de communes de différentes tailles. Attention à ce que l'intercommunalité ne devienne pas la supracommunalité !

Je vous remercie de ces témoignages justes et authentiques et de nous avoir fait partager votre quotidien et votre vie. J'aimerais quelques précisions sur cette étude : depuis le début de nos travaux, nous constatons qu'il nous manque une étude sérieuse et chiffrée sur le nombre d'enfants concernés par ces violences sexuelles.

Comme rapporteure de la loi dite Schiappa, que je n'approuve pas intégralement, j'ai travaillé avec la plus grande objectivité. Il était apparu, lors des auditions de magistrats, qu'il convenait de veiller à ne pas fixer une limite d'âge trop arbitraire. En effet, il peut exister de véritables histoires d'amour impliquant un jeune de treize ou ...

L'article 227-25 du code pénal qualifie d'infraction le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans : il peut en être déduit que la majorité sexuelle s'établit à quinze ans. Nous avons également travaillé à modifier la définition du viol en essayant d'introduire une présomption de contrainte. En cas de grand...

Cet article n'est pas adapté aux cas de viol.

J'ai lu plusieurs fois votre article que j'ai trouvé extrêmement fourni ; il fait preuve d'une réflexion profonde, avec des hypothèses de compréhension de ce qui a pu se passer. Vous y portez également une attention toute particulière envers les victimes. Votre article m'a bouleversée, mais j'ai été étonnée par votre conclusion - « pour la gloi...

L'amendement n° 3 de M. Labbé modifie la définition du génocide, à l'article 211-1 du code pénal : ce crime serait constitué en cas d'atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique d'un groupe déterminé, commise par tout moyen, dont « l'altération de (son) environnement naturel ». Cela souligne utilement le lien qui existe entre la survie d...

L'amendement n° 2 rectifié modifie l'article 223-1 du code pénal, pour élargir le champ d'application du délit de mise en danger de la vie d'autrui et sanctionner tant le risque immédiat que le risque futur, ainsi que la mise en danger qui expose à un risque de mort ou de blessure mais aussi de maladie. M. Labbé indique qu'il souhaite avant to...

En outre, une maladie peut avoir plusieurs causes. La formulation est trop imprécise.

L'amendement n° 7 rectifié vise à augmenter le quantum des amendes encourues par les personnes morales en cas d'infractions relatives aux rejets polluants des navires. Les amendes varient actuellement de 20 000 euros à 75 millions d'euros. L'amendement porte ces maxima à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, en proportionnant l'amende aux a...

L'amendement n° 8 rectifié étend le champ des infractions relevant de la délinquance organisée à l'ensemble des délits visés par le code de l'environnement, dès lors qu'ils sont connexes à un crime ou à un délit commis en bande organisée. Les enquêteurs et les magistrats disposent alors de pouvoirs renforcés, de techniques particulières de su...

L'amendement n° 9 rectifié donne compétence aux juridictions françaises pour juger les personnes résidant habituellement sur le territoire de la République et qui ont commis à l'étranger un crime ou un délit en bande organisée, accompagné d'une atteinte à l'environnement. Actuellement, les poursuites pour des faits commis à l'étranger sont poss...

J'entends tout cela mais l'amendement traite de procédure pénale nationale pour des faits commis à l'étranger.

Les amendements n° 5 et 1 rectifié donnent de nouvelles définitions de l'écocide. L'amendement 5 simplifie la définition : l'écocide est le fait de porter délibérément une atteinte étendue, irréversible et grave à l'environnement. Cela manque un peu de précision... Trop générale, la définition risquerait en outre d'entrer en concurrence avec ce...

Je vous rejoins sur le fond : lorsque le dernier animal aura disparu, lorsque la dernière goutte d'eau sera polluée, le dernier arbre tombé, l'homme comprendra que l'argent ne se mange pas... Cependant votre rédaction n'est pas suffisamment aboutie.

L'amendement n° 6 accroît le quantum des amendes que la proposition de loi applique aux personnes morales en cas de crimes contre l'environnement. Ces amendes pourraient atteindre 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel - elles seraient alors plus dissuasives. Mais nous nous sommes prononcés contre la création d'un crime d'écocide dans le droit...