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Amendements de Marie-Noëlle Lienemann
4021 amendements trouvés
04/11/2011 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20112012-019 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, MM. Repentin, Teston, Vaugrenard, Dantec...
Alinéa 6 Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 d'avril 2011, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au gouvernement la nécessité de respecter les engagements pris auprès de l'Union européenne. Le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 f...
