Conseil économique social et environnemental

Mes chers collègues, au terme de ce débat sur le CESE, force est de constater que l’Assemblée nationale n’a pas pris en compte les points que le Sénat jugeait essentiels. Aucune recherche de compromis n’a pu se concrétiser. Oui, nous souhaitons un CESE fort, représentatif des corps intermédiaires, et, pour qu’il en soit ainsi, monsieur le mini...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. En conclusion, nous nous abstiendrons sur la motion à cause de ce désaccord sur la conférence citoyenne et sur l’intrusion des citoyens dans la vie démocratique.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 tel qu’il avait été voté par l’Assemblée nationale. Nous y ajoutons simplement l’obligation faite au Gouvernement de répondre et de donner une suite aux travaux de ces conventions citoyennes. Pour éviter de multiplier les explications de vote, je dois dire que la proposition de notre collègue...

Je comprends l’argumentaire de Mme la rapporteure, ou la rapportrice – j’ai bien vérifié, ce mot est tout à fait français, il désigne la personne de sexe féminin qui émet un rapport. Il n’est pas ici question de décisions politiques : ces amendements ne visent pas à changer le mécanisme décisionnel fondé sur la démocratie représentative. D’ail...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je préfère la démocratie citoyenne à la tyrannie des sondages, sur lesquels vous avez tous les yeux rivés pour un certain nombre d’arbitrages !

Nous voterons cet amendement. Depuis des années et des années, il faut toujours tout faire en procédure accélérée. Légifère-t-on mieux et travaille-t-on mieux pour autant ? Non. La plupart du temps, l’exécutif qui prend l’initiative des textes réagit à l’instant. Si encore c’était l’actualité et un événement très grave qui nous pressaient ! La...

Cet exemple montre parfaitement à la fois un travail insuffisant et mal ficelé, comme l’a souligné M. Bas, et la gravité de la prise de décisions dans le cadre de la procédure accélérée, qui interdit les allers et retours entre les assemblées. On n’arrive même pas à améliorer le contenu et à trouver un juste compromis ! Nous nous accordons tou...

Je rappelle qu’un grand nombre de structures ne sont à aucun moment représentées au CESE. J’ai cité hier dans la discussion générale le mouvement HLM ; les promoteurs immobiliers peuvent être ponctuellement représentés au titre des entreprises, mais ne le sont jamais en tant que tels. Et que dire des associations de locataires ? Ceux-ci ne sont...

Les arguments que nous sort ici M. Bonhomme, on les entend autour de nous, régulièrement, concernant le Sénat. « À quoi servez-vous ? »…

 « Ce beau palais du Luxembourg pourrait faire un tellement beau musée ! » Il faut savoir si nos institutions sont construites pour constituer un socle démocratique et quelles sont les raisons pour lesquelles elles fonctionnent mal. Nous avons toujours plaidé pour le bicamérisme et nous pensons utile d’avoir un organisme consultatif qui éclaire...

Quoi qu’il en soit, il existe un problème de prise en compte de la consultation. Quand un organisme consultatif délibère à la quasi-unanimité et que le Gouvernement lui répond par un silence de mort, on peut se dire que le problème vient moins du CESE que du Gouvernement. D’ailleurs, on a le même problème au Parlement ! Combien de missions d’i...

Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes favorables au rétablissement du nombre actuel de membres du CESE. Nous proposons de les répartir comme l’a fait Mme la rapporteure et de supprimer les personnalités qualifiées.

Cet amendement vise également le rétablissement de ce comité. J’ai bien entendu le débat hier, notamment l’intervention de notre collègue Sueur. La définition des différents collèges ayant pour effet de brasser à nouveau la composition du CESE, toute une série d’arbitrages va être confiée uniquement au Gouvernement s’il n’y a pas d’adossement ...

Nous partageons la philosophie qui vient d’être décrite par notre collègue Leconte. Introduire le tirage au sort dans les travaux du CESE, c’est introduire un doute sur la représentativité des différents collèges du CESE représentatifs de la société civile. La légitimité de quelques individus tirés au sort est mise en parallèle avec la représen...

À l’origine, deux sujets nous préoccupaient dans le texte proposé par le Gouvernement : d’une part, la réduction du nombre de membres ; d’autre part, le côté « guichet unique de la concertation ». Ces deux points, même insuffisamment, ont été pris en compte par la commission des lois. Il reste néanmoins un manque manifeste sur la question de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous contestons. Oui, nous contestons l’idée que la baisse du nombre de parlementaires et de membres du CESE constitue un élément d’amélioration de notre démocratie. Nous pensons tout le contraire ! S’il y ava...

Ce n’est pas à moi que vous allez donner des leçons de féminisme, mes chers collègues ! Les deux peuvent se dire ! Nous considérons qu’il est essentiel que la démocratie participative s’ajoute à la démocratie représentative, qu’elle la nourrisse et l’irrigue, et qu’elle dialogue avec elle. La première n’affaiblit pas la seconde. Si les citoyen...

Nous soutiendrons cet amendement. Il ne s’agit pas de contrôler le Gouvernement : il s’agit de lui demander quelle suite il a donnée aux recommandations du CESE. Dans le même esprit, nous défendrons un amendement tendant à créer une obligation pour le Gouvernement de répondre aux conférences citoyennes. Le but n’est pas d’obliger le Gouvernem...

Nous nous associons à la déclaration de Jean-Yves Leconte. Nous pensons que la bonne méthode consiste à modifier le règlement interne de chaque assemblée, afin de veiller à ce que la saisine du CESE ne puisse pas seulement se faire sur le fondement de l’unanimité ou du seul choix du président de l’assemblée concernée. Selon nous, il ne convien...

À mes yeux, cette question est très importante pour notre démocratie. Vous le disiez, monsieur le ministre, dans la crise démocratique que nous traversons, tout ce qui permet aux citoyens de se sentir acteurs, de près ou de loin, de la vie publique ne peut être qu’une avancée. C’est encore plus vrai pour notre jeunesse. À longueur de journée,...