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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement est également fondé sur le chapitre XIV. Je voudrais comprendre. Monsieur le ministre, vous affirmez qu’il n’y a pas d’avis du Conseil d’État sur ce texte. Pourtant, il est indiqué dans le décret de présentation au Parlement du PLFSS pour 2023 : « La Première ministre […] « Décrète : « Le présent projet de loi de fi...
Normalement, quand on commande un rapport, c’est qu’on pense qu’il va avoir des conclusions intéressantes, à prendre en compte, même si des éléments seront écartés. Or on n’a tenu compte ni du rapport Borloo, célèbre pour les fameux « deux mâles blancs », ni du rapport Taché. En général, les rapports pour lesquels on nous dit qu’il n’y a pas ...
