Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Nous discutons d’un projet de loi qui vise à restaurer la confiance de nos concitoyens et à « moraliser » la vie politique. Or il me semble que le premier moyen de gagner la confiance de nos concitoyens est de faire ce qu’on leur a promis ! Je ne crois pas m’être trompée en entendant à plusieurs reprises le Président de la République annoncer ...

Premièrement, ce que nous proposons n’est pas contradictoire avec la procédure défendue par le Gouvernement, mais complémentaire de celle-ci. Deuxièmement, l’incertitude constitutionnelle, qui pourrait être un argument – j’insiste sur le conditionnel –, sera vite tirée au clair : on saura donc si le problème est technique ou de fond. À la véri...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je n’accepte pas l’idée selon laquelle, pour restaurer la confiance dans l’action publique, il ne faudrait s’attacher qu’au comportement des élus !

C’est un choix politique fondé sur le postulat que le fonctionnement de l’État et de la fonction publique ne pose pas problème. Si je défends la fonction publique avec constance et sans mollir, je défends une fonction publique pérenne, indépendante, porteuse de l’intérêt général, dont le statut est le garant. Le spoil system qui semble ...

En avril 2016, le Sénat a voté la demande de levée du « verrou de Bercy ». Mes chers collègues, je vous propose de renouveler ce vote aujourd'hui. On ne pourra pas convaincre nos concitoyens de la probité de leurs dirigeants et de la transparence de l’action publique si chacun d’entre eux reste convaincu que « selon que vous serez puissant ou ...

Je m’apprête à voter l’amendement de la commission, dans le souci de nous rassembler pour franchir une étape décisive. Néanmoins, j’aurais souhaité soutenir l’amendement n° 114 rectifié de Jean-Pierre Sueur. Un amendement que nous considérions comme très important, celui qui visait à garantir la reconnaissance du licenciement économique en fin...

Cet amendement prévoit que le bureau de chaque assemblée étudie les modalités de mise en place d’une portabilité de l’ancienneté des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs de groupes parlementaires entre deux contrats et entre les deux assemblées. Cette ancienneté entre deux contrats existe au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationa...

Je suis également heureuse de saluer M. Hoeffel, qui a accompagné le président Mitterrand lors de sa dernière visite officielle ; celle-ci avait lieu dans la commune dont j’étais le maire, Athis-Mons. Nous avons donc des souvenirs en commun. Le présent amendement vise à combattre les conflits d’intérêts des hauts fonctionnaires, en particulier...

Je maintiens mon amendement car j’ai copié et collé les contraintes fixées pour des structures comme la HADOPI. Évidemment, on peut toujours envisager que telle personne qui a travaillé il y a plus de trois ans dans une structure liée à la HADOPI travaille pour cette autorité. D’ailleurs, on ne l’interdit pas, on instaure ce délai de viduité d...