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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
49 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (proposition n° 123, texte de la commission n...
Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Les mots : « à la date de publication de la présente loi » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ains...
L’amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Les mots : « à la date de publication de la présente loi » sont supprimés. II. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : commune ou 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le département ou la région, d’une ...
L’amendement n° 34, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mmes Bories et Lopez, MM. Grand, Bonhomme et Babary, Mmes Deromedi et Gruny, M. D. Laurent, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mmes Puissat et Lanfranchi Dorgal et MM. de Nicolaÿ et Paccaud, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après l’année : insérer les mots : , soit directement, soit par...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Danesi, Brisson, Lefèvre, de Legge, Vogel et Morisset, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre, Savin et Pointereau, Mme Bories, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Laménie, Longuet, Milon, Mouiller et Paul et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. – Al...
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Danesi, Vogel, Brisson, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial et Morisset, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre, Savin et Dallier, Mme Deromedi, MM. Laménie, Longuet, Milon, Mouiller, Paul et Pointereau et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Ali...
L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale à fis...
L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. - Le II du même article 59 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, et pour une période cou...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par MM. Reichardt, Husson, Daubresse, Brisson, de Nicolaÿ et J.M. Boyer, Mme Bories, MM. Kennel, Mouiller, Savary, Paul, Bazin, Chatillon, Mayet et Raison, Mme Troendlé et MM. Milon, Lefèvre et Gremillet. L’amendement n° 26 rectifié est présenté...
L’amendement n° 19 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et MM. Mayet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : La région peut par les mots : Le département ou la région peuvent La parole est à...
L’amendement n° 20 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et MM. Mayet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la référence : de l’article L. 5711-1 insérer les mots : ou à l’article L. 5721-2 La parole est ...
En conséquence, l’amendement n° 40 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L’amendement n° 21 rectifié ter est retiré. Monsieur Danesi, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Et que faites-vous de l’amendement n° 15 rectifié, mon cher collègue ?
L’amendement n° 18 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 41.
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 26 rectifié, madame Gatel ?
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Monsieur Laurent, l’amendement n° 19 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié quater est retiré. Et que décidez-vous au sujet de l’amendement n° 20 rectifié quater ?
L’amendement n° 20 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 59 est complété par un paragraphe ainsi ré...
