Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Danesi, Vogel, Babary, Brisson, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial, D. Laurent et Morisset, Mme Puissat, M. Kennel, Mmes Bories, Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre, Savin et Dallier, Mmes N. Delattre et Deromedi et MM. Lamén...

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est vingt heures. Compte tenu du rythme de nos travaux et du nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner, je vous propose de prolonger quelque peu notre séance pour achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Danesi, Brisson, Morisset, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial et Vogel, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre et Savin, Mme Bories, M. Dallier, Mmes N. Delattre et Deromedi et MM. Laménie, Longuet, Mouiller, Milon, Paul et Pointereau, est ainsi l...

L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Danesi, Morisset, Brisson, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial et Vogel, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Bruguière, Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre et Savin, Mme Bories, M. Dallier, Mmes N. Delattre et Deromedi et MM. Laménie, Longue...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 35, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le I ter de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation à la règle selon laquelle un syndicat mixte ouvert mentionné à l’article L. 5721-2 du code g...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … - Les projets d’aménagement d’intérêt commun identifiés au L. 213-12 du présent code et rendus néces...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis.

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Iacovelli, Mmes Artigalas, Blondin et Bonnefoy, M. Daudigny, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Jasmin, MM. Lalande et Manable, Mmes Monier et Perol-Dumont et M. Roux, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : côtières insérer les mots : , des territoires ruraux non urbanisés La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 33, présenté par M. Artano, Mmes Costes et M. Carrère et MM. Castelli, Guérini et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport présente également un bilan de l’application dans les territoires ultramarins du transfert de la gestion...

L’amendement n° 36, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, un établissement public de ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par MM. Kennel, Reichardt, Savary, Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Pierre, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bories et MM. Dufaut, Chatillon et Paul. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Médevielle, M...

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 24 rectifié bis ?

L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 37, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « respectifs, », la fin du V de l’article L. 213-12 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « l’ensemble des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, définie au I...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 38 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I bis de l’article L. 211-7 d...