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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
49 interventions trouvées.
L’amendement n° 23 est retiré. Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens indiqué par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Collombat et ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, après la référence : « 2° » est insérée la référence : «, 4° ». II. – Le I du présent article entre en vigueur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’exercice de la compétence d’assistance technique sur le domaine de la prévention des risques d’inondation...
L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Morisset, Brisson et Babary, Mmes Lamure et Bories, MM. Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du ...
L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 39, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
