Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

L’amendement n° 31 est retiré. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour explication de vote sur l’amendement n° 30.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. Chapitre VIII Mesures de simplification

L’amendement n° 45, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , sous réserve des dispositions du présent chapitre II. – Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéas 15 à 18 Supprimer ces alinéas. IV. – Aliné...

L’amendement n° 149, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : ces dispositions entrées par les mots : le I entré La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 711 -2. – Les recours contentieux contre les décisions individuelles prises en application du livre Ier et des titres Ier, II et III du livre II sont précédés d’un recours administratif préalable, sous réserve des excep...

L’amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – L’article L. 4125-1 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 4125 -1. – Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l’article L. 4111-2 à l’encontre d’actes relatifs à leur si...

Je rappelle que la commission a déjà exprimé un avis défavorable sur l’amendement n° 143. Je le mets aux voix.

L’amendement n° 151, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 461-1 et suivants par les références : L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 II. - Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 461-1 et suivants par les références : L. 461-1, L. 461-2 et L. 461...

L’amendement n° 150, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : l’entrée en vigueur par les mots : la publication La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Conway-Mouret et de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Lepage, Bonnefoy, Perol-Dumont, Harribey, Jasmin et Préville, MM. Marie et Lurel, Mme G. Jourda, MM. Lalande et Vaugrenard, Mmes Lienemann, Féret et Meunier, MM. Vallini et Kerrouche, Mmes Ghali et Tocqueville, M. Daudigny, Mme Artigalas, ...

L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides est ratifiée. II. – Au premier alinéa de l’article L. 4231-4 du code de la s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36.

L’amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article L. 2121-3, les mots : « par les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « au titre V...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38 bis.

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le second alinéa de l’article L. 163-11 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les règles relatives à l’élection et à la durée du mandat du...

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Première phrase Après les mots : en prenant en compte rédiger ainsi la fin de cette phrase : les...

L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Milon, Grosdidier et Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Meurant, Revet, Charon et Bascher, Mme Imbert, MM. Paccaud, Magras et Chaize, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis, Bories, Puissat et Gruny, M. Lefèvre, Mme Deroche, M. Piedn...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l’autonomie stra...