Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 207 Après les mots : remise aux normes des bâtiments supprimer la fin...

L’amendement n° 85, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 216 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le cadre du soutien à la vie professionnelle et à la vie personnelle et familiale, pour le ou la militaire dont l’enfant est atteint d’une maladie grave, est ouverte la possibilité d’une affectation...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 218 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 81, présenté par Mmes Conway-Mouret, Rossignol et Jasmin, MM. Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Mazuir et Vallini, Mmes Perol-Dumont et Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Monier, Meunier, Guillemot, Ghali et Conconne, MM. Tourenne, Lurel et Antiste, Mme Féret, M. Duran, Mme Préville, MM. Courteau et Marie, Mme Espagnac,...

Il s’agit donc de l’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret, Rossignol et Jasmin, MM. Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Mazuir et Vallini, Mmes Perol-Dumont et Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Monier, Meunier, Guillemot, Ghali et Conconne, MM. Tourenne, Lurel et Antiste, Mme Féret, M. Duran, Mme Préville, MM. Court...

L’amendement n° 93, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 219, septième phrase Remplacer les mots : accéder aux emplois réservés par les mots : bénéficier d’un congé de reconversion La parole est à M. Claude Haut.

L’amendement n° 123 rectifié ter, présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam et MM. Le Gleut, Vial, Bouchet, Grand, Charon, Poniatowski, Danesi et del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 219, huitième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Enfin, le ministère des armées poursuit activement la politique de p...

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Lepage et de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Bonnefoy, Monier, Harribey, Perol-Dumont, Jasmin et Préville, MM. Marie et Lurel, Mme G. Jourda, MM. Lalande et Vaugrenard, Mmes Lienemann, Féret et Meunier, MM. Vallini et Kerrouche, Mmes Ghali et Tocqueville, M. Daudigny, Mme Art...

L’amendement n° 83, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 225 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3.1.3… Lutter contre toutes les formes de discriminations La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.