Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

L’amendement n° 50, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 45 Supprimer les mots : , au travers d’un degré de dépendance mutuelle consentie adaptée aux technologies concernées II. – Alinéa 123, seconde phrase Supprimer cette phrase. II...

L’amendement n° 103, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 262, deuxième phrase Supprimer les mots : et pour accompagner les exp...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéas 383 et 384 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 385 Rédiger ainsi cet alinéa : La politique d’exportation des armements permet de renforcer et moderniser les capacités ...

L’amendement n° 106, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 386 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Les amendements n° 103 et 106 sont retirés. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote.

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 12, première phrase, et alinéa 369, deuxième phrase Remplacer le mot : jihadiste par les mots : à composante fondamentaliste, raciste et politique II. – Alinéa 85, der...

L’amendement n° 52 rectifié est retiré. L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi lib...

L’amendement n° 47, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 23, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Plus spécifiquement, le déploiement européen-oriental de l’OTAN s’est accompagné d’un renouveau des capacités de défense russes et...

L’amendement n° 47 est retiré. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé : R...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – A...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 472 Remplacer le montant : 25 Md€ par le montant : 37 Md€ et l’année : ...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Guerriau, Lagourgue et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 71 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les moyens de prospective stratégique du ministère des armées coordonnés par la direction générale des relations internationales...

L’amendement n° 54, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 86, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, la France assumera progressivement les responsabilités et missions assurées aujourd’hui par les sociétés mi...

L’amendement n° 53, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 89 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l’espace, visant à en év...

L’amendement n° 53 est retiré. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 93, première phrase Après les mots : seul o...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 103 Supprimer les mots : ou de contre-insurrection La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Canevet, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Dindar et MM. Henno et Kern, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 159 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris en matière de protection auditive contre les traumatismes sonores La parole est à M. Gérard Poadja.

L’amendement n° 66, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé I. – Alinéa 196, troisième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : En 2022, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan ...

L’amendement n° 66 est retiré. L’amendement n° 102, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rapport annexé, après l’alinéa 201 Insérer deux alinéas ainsi...

Le sous-amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 102, alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements par les mots : sont susceptibles de créer des tensions sur l’approvisionnement et les mots : notamment pour ce qui concer...