Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 10.

L’amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Gr...

L’amendement n° 110 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 554 rectifié bis est présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. B...

Mme la présidente. Mes chers collègues, j’imagine qu’après l’avis favorable de M. le ministre, vous allez maintenir vos amendements…

L’amendement n° 123 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mme L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mmes Dumas et Guidez, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, MM. Savin et Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon, est ...

L’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Gr...

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonnecarrère et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : ...

L’amendement n° 171 rectifié est retiré. L’amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, M...

L’amendement n° 269 rectifié est retiré. L’amendement n° 563 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Piednoir, Pellevat et Babary, Mmes Lopez, Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet...

L’amendement n° 563 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement n° 564 rectifié est présenté...

L’amendement n° 305 rectifié, présenté par Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 313-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves et leurs parents ainsi que les éducateurs des établissements d’enseignemen...

L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Bruguière et Chauvin, MM. de Legge et Brisson, Mmes L. Darcos, Imbert et Di Folco, M. Piednoir, Mmes Micouleau et Canayer, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Genest, Darnaud et Paccaud, Mmes Malet et Morhet-Richaud, M. Bascher, Mme Gruny, M. Revet, Mmes Troendlé et Duranto...

L’amendement n° 77 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 332-3 est ainsi modifié : a) À la troisième phrase, les mots : « de la dernière année », sont remp...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 95 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° 119 rectifié quinquies est présenté par MM. Babary et Brisson, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Paccaud, Pierre, Grand, Bazin et Gilles, Mm...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Médevielle, Bonne et Brisson, Mmes L. Darcos et Deseyne, MM. Cambon, Savary, Bascher, Moga et Charon, Mmes Dindar et Garriaud-Maylam, MM. Kern, B. Fournier, Lefèvre, Luche, de Legge, H...

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Madame Saint-Pé, l’amendement n° 229 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 229 rectifié bis est retiré. Monsieur Babary, l’amendement n° 119 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° 119 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 129, présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéas 17 et 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 124 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mme L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mmes Dumas et Guidez, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, MM. Savin et Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon, est ...