Liberté de choisir son avenir professionnel

Mme la présidente. Mes chers collègues, il n’aura échappé à personne que nous touchons là à un débat politique non négligeable. Le président Larcher a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ces sujets. Il ne s’agit pas, pour l’heure, de refaire le débat d’ensemble sur l’organisation des travaux parlementaires.

Je vais maintenant consulter le Sénat sur ma proposition de poursuivre nos travaux jusqu’à une heure trente.

Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mmes Canayer et Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Babary et Cardoux, Mmes Deromedi, Deseyne, L. Darcos, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam et Di Folco, MM. Husson, Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, M. Leleux, Mme Lher...

L’amendement n° 308, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6231 -2-… – La gestion et la ...

L’amendement n° 513, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu. L’amendement n° 321, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Féret, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa ...

L’amendement n° 39 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 88 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de permettre la mise en œuvre des missions identifiées à l’article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut accéder à l’...

L’amendement n° 39 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 311, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 117 Après les mots : d’apprentis, ...

L’amendement n° 298, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 119 et 120 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Corinne Féret.

Je mets aux voix l’article 11, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 209 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 213 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 287 rectifié est présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable et Mmes Monier et S. Robert. ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 214 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 288 rectifié est présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes...

L’amendement n° 215, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par MM. Panunzi et Brisson, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre et Cuypers, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Sido. L’amendement n° 85 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Vullien, MM. Canevet et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié ter, 85 rectifié bis, 192 rectifié bis, 417 rectifié quater et 517 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces a...

L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – L’article L. 6222-37 du code du travail est complété par un ...

L’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil mentionné à l’article...

L’amendement n° 565 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les conditions et les modalités d’octroi aux chefs d’entreprise formant des apprentis handicapés de...