Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Monsieur Revet, l’amendement n° 67 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements n° 25 rectifié bis et 26 rectifié bis sont retirés. Je me tourne vers les auteurs des autres amendements. L’un d’entre vous, mes chers collègues, souhaite-t-il maintenir l’un de ses amendements ?… Les amendements identiques n° 28 rectifié bis, 93, 116 rectifié quater, 619 et 673 rectifié bis ...

L’amendement n° 154, présenté par M. Chasseing et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 313-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit au conse...

L’amendement n° 154 est retiré. L’amendement n° 319, présenté par Mme Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 451-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des filières techn...

Mes chers collègues, exceptionnellement, il arrive de redonner la parole à l’un d’entre nous quand il s’agit d’aller au fond du débat.

L’amendement n° 464, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des po...

L’amendement n° 465, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...

L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mme L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mme Dumas, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, M. Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon, est ainsi libellé : Alin...

L’amendement n° 212, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 38 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Danesi, Joyandet, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : publics insérer les mots : par France compétences La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

L’amendement n° 38 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 130, présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : quand les effectifs concernés sont suffisants La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 130 est retiré. L’amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmo...

L’amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi,...

L’amendement n° 271 rectifié est retiré. L’amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L’amendement n° 729, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer les mots : En accord avec le président du conseil d’administration, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 320, présenté par Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36, au début insérer les mots : D’accueillir au moins 6 % de personnes handicapées, ...

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Bruguière et Chauvin, MM. de Legge et Brisson, Mmes L. Darcos, Imbert et Di Folco, M. Piednoir, Mmes Micouleau et Canayer, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Genest, Darnaud et Paccaud, Mmes Malet et Morhet-Richaud, M. Bascher, Mme Gruny, M. Revet, Mmes Troendlé et Duranto...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Y a-t-il des observations ? La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur le président de la commission, il est bien normal que le Sénat délibère sur l’opportunité de poursuivre ses travaux jusqu’à une heure trente. Pour votre information, il a été prévu que, demain, le Sénat ne siège que jusqu’à minuit et demi.

Mes chers collègues, la décision de ne pas siéger jusqu’à une heure trente risquerait de nous amener à devoir prolonger notre session au-delà du 31 juillet, puisque, dès la semaine prochaine, nous examinons le projet de loi ÉLAN, pour lequel le président et le bureau du Sénat ont déjà considéré que les plages de temps initialement prévues devai...