Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer les mots : et l’article 244 quater G II. – Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédi...

L’amendement n° 185 rectifié est retiré. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Poniatowski, Pierre, Pillet, Revet et Bansard, Mme Renaud-Garabedian...

L’amendement n° 575 rectifié est retiré. L’amendement n° 566 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat et Babary, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, de Nicolaÿ et Bansard et...

L’amendement n° 266 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche...

L’amendement n° 266 rectifié bis est retiré. Section 4 Contrats de professionnalisation et autres formes d’alternance

L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Savin, Laménie, Revet, Sido, Charon et Poniat...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement ...

L’amendement n° 692 rectifié est retiré. L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : les salariés dont la qualificat...

L’amendement n° 173 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 182 rectifié ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 466, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Au premier alinéa de l’article L. 6324-9 du code du travail, ...

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Piednoir et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 52 Remplacer...

L’amendement n° 568 rectifié est retiré. L’amendement n° 525, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le premier alinéa de l’article L. 6325-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 s’engage à assurer une format...

L’amendement n° 525 est retiré. L’amendement n° 576 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat, Poniatowski, Pierre, Pillet et de Nicolaÿ et Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insére...

L’amendement n° 576 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 605, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 57 Supprimer les mots : dans certains territoires définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, II. – Après l’a...

L’amendement n° 567 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Piednoir, Pellevat et Babary, Mme Morhet-Richaud et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 57 Supprimer les mots : da...

L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Poniatowski et Savin, Mme Deroche, MM. Longuet, Piednoir, Cuypers et M...

L’amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, p...

Les amendements n° 103 rectifié bis et 239 rectifié sont retirés. Madame la ministre, je pense qu’il est inutile que je vous demande votre avis sur l’amendement n° 567 rectifié, dans la mesure où il tombera si l’amendement du Gouvernement est adopté. La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote sur l’amendement n° 605.

En conséquence, l’amendement n° 567 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 192 amendements au cours de la journée ; il en reste 364. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.