Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/05/2019 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 20182019-474 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lienemann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/05/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis AA (Irrecevable)
Mme Lienemann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/05/2019 — Amendement N° 363 au texte N° 20182019-474 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Lienemann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet.
09/05/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lienemann
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le statut des assistants d’éducation est ouvert à tous les boursiers et boursières quels que soient leur discipline ou leur académie d’études dans les limites de l’effectif défini par le ministère. » ; Exposé sommaire ...
09/05/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis B (Rejeté)
Mme Lienemann
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-…. – La présence d’une carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second d...
