Énergie et climat

Le champ de l’ordonnance que nous nous apprêtons à voter sera extrêmement large. J’attire votre attention sur le fait que les critères techniques de calcul retenus pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique, le DPE, sont le fruit de choix politiques, dont nous ne prenons pas bien la mesure. Par exemple, un coefficient diffé...

Je soutiendrai les amendements de nature budgétaire. Nous manquons non seulement de moyens financiers et de cohérence, comme l’a dit notre collègue, mais également d’ingénierie financière, pour accompagner les propriétaires qui ne sont pas en mesure d’avancer le montant des travaux ou de les réaliser, même avec un prêt à taux zéro, sauf à les é...

Pour une raison simple : elles ne sont assorties d’aucune sanction, et la rentabilité financière d’une rénovation n’est pas acquise aisément. Le propriétaire n’a donc aucun intérêt majeur à agir, sauf s’il y est contraint et sanctionné s’il n’atteint pas l’objectif.

On essaie de nous expliquer que, en votant, cet amendement, on mettrait hors du marché des centaines de milliers de logements.

Pas du tout ! Je vous rappelle que l’indécence n’est pas l’insalubrité. Je connais bien ce sujet, puisque ce concept a été défini par la loi lorsque j’étais ministre. L’indécence permet au juge de baisser le loyer et d’imposer des travaux pour rendre le logement décent. L’insalubrité, elle, peut directement conduire à l’interdiction de location...

… le Gouvernement et la majorité sénatoriale prennent une certaine position politique, au travers de l’amendement que nous avons voté précédemment.

Cet amendement vise à rendre obligatoires des travaux dans des immeubles de standing ne se trouvant pas au-dessus ou au niveau de la catégorie D. Pourquoi cette mesure ? Il y a des immeubles de standing, notamment haussmanniens, qui sont actuellement en catégorie F ou G, et qui contribuent fortement au développement de l’effet de serre. Je pr...

Je propose que, dès 2023, tous ces immeubles de standing soient au moins en catégorie D. C’est important, car ces populations propriétaires d’un patrimoine de qualité ont les moyens de financer des technologies nouvelles. Or nous avons besoin de faire un saut technologique pour que le patrimoine ancien ou de très haute qualité soit bien rénové...

Or si les prix continuent à grimper, cela doit être à cause des travaux. Je considère qu’il s’agit d’une mesure d’intérêt général, qui ne spolie pas les propriétaires d’immeubles de standing.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je constate que, quand les propriétaires sont pauvres, on ne peut pas faire. Et quand ils sont riches, on ne peut pas faire non plus !

Je ne suis pas en train de dire qu’un monument historique comme le château de Chenonceau doit être mis en catégorie D. De toute façon, il y a des dérogations pour le patrimoine historique évident dans toutes les autres parties de ce texte, que je ne vais pas reprendre en détail. Avec mon amendement, je vise l’essentiel du patrimoine de standin...

Même si ce débat a déjà en partie eu lieu hier, je me permets d’insister sur l’importance du concept d’empreinte carbone et la nécessité pour la France d’être proactive dans la définition de celui-ci. Si cette notion est importante, c’est parce que c’est la seule façon de prendre en compte vraiment nos exportations et surtout nos importations....

La difficulté de coordonner toutes les instances qui sont en place a déjà été évoquée. Par cet amendement, nous proposons que les membres du Haut Conseil pour le climat soient nommés par le pouvoir exécutif après avis du Conseil national de la transition écologique. Cela permettra une meilleure coordination entre les deux instances. Par aille...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est extrêmement important, sauf à n’avoir rien compris à la crise politique et citoyenne que nous traversons.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est extrêmement important, sauf à n’avoir rien compris à la crise politique et citoyenne que nous traversons.

Ainsi, certains citoyens ont revendiqué un pouvoir de consultation. Vous avez répondu, mes chers collègues, qu’il était préférable de consolider la démocratie représentative et, donc, le Parlement, ce qui me paraît d’ailleurs tout à fait légitime. Sur des sujets comme la lutte contre l’effet de serre ou la transition écologique, il est très im...

Ainsi, certains citoyens ont revendiqué un pouvoir de consultation. Vous avez répondu, mes chers collègues, qu’il était préférable de consolider la démocratie représentative et, donc, le Parlement, ce qui me paraît d’ailleurs tout à fait légitime. Sur des sujets comme la lutte contre l’effet de serre ou la transition écologique, il est très im...

Ce projet de loi relève tout de même largement des vœux pieux et donne le sentiment que les actions menées dans notre pays manquent de cohérence d’ensemble pour atteindre les objectifs ambitieux qu’il fixe. Pour espérer parvenir à la neutralité carbone en 2050, il faut agir immédiatement et de manière globale. Il est faux de dire que la transi...

En résumé, les axes stratégiques que vous devriez développer sont absents de ce texte, qui présente de graves faiblesses.

Cet amendement vise à reprendre l’avis du CNTE, qui souligne l’attention particulière devant être portée à la réduction de l’empreinte carbone engendrée par la consommation de produits importés. En 2017, d’après les estimations disponibles, l’empreinte carbone de la France était 1, 7 fois plus importante que ses émissions territoriales : cela t...