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L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Madame Saint-Pé, l’amendement n° 229 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 229 rectifié bis est retiré. Monsieur Babary, l’amendement n° 119 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 119 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 129, présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéas 17 et 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
L’amendement n° 124 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mme L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mmes Dumas et Guidez, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, MM. Savin et Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
L’amendement n° 124 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 646, présenté par MM. Karam et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 646.
L’amendement n° 535 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer les mots : à portée régionale La parole est à Mme Anne Chain-Larché.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?