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L’amendement n° 171 rectifié est retiré. L’amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Bonfanti-Dossat, l’amendement n° 269 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 269 rectifié est retiré. L’amendement n° 563 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Piednoir, Pellevat et Babary, Mmes Lopez, Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 563 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 563 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement n° 564 rectifié est présenté...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 564 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 564 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 164 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 rectifié et 564 rectifié.