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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Madame Chain-Larché, l’amendement n° 535 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 535 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 243, présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Billon et Guidez, MM. Capo-Canellas, Canevet, Delahaye et Longeot, Mme Vullien et MM. Laugier, Bonnecarrère, Prince, Détraigne et Janssens, est ainsi libell...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 536 rectifié est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido. L’amendement n° 555 rectifié bis est présenté par Mme de la Provô...
La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 555 rectifié bis.
L’amendement n° 440 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Wattebled et A. Marc, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l’office national d’info...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour explication de vote.
Monsieur Lafon, l’amendement n° 243 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 243.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 536 rectifié et 555 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° 440 rectifié quater n’a plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 537 rectifié est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et ...
La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 556 rectifié bis.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 710 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 537 rectifié, 556 rectifié bis et 710 rectifié.
L’amendement n° 263 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche...
