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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Berthet, l’amendement n° 140 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 140 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié ter est présenté par Mme Mélot et MM. Chasseing, Capus, Lagourgue, Guerriau et Wattebled. L’amendement n° 530 rectifié est présenté par M. Henno, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste. C...
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 530 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié ter et 530 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Sol et Magras, Mme L. Darcos, MM. Bascher et Piednoir, Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin et D. Laurent, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mmes Lopez, Micouleau, Deromedi et Delmont-Koropou...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mmes Eustache-Brinio et Vullien, MM. Canevet et Pellevat, Mmes Chauvin, Billon et Morhet-Richaud, MM. Cambon et Paccaud, Mme Bruguière, M. Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Danesi, Moga et Meurant, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Brisson, Po...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 507.
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Vall et Corbisez. L’amendeme...
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié bis.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 93.
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié quater.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 619.
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour présenter l’amendement n° 673 rectifié bis.
Les six amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Vall et Corbisez. ...
