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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Détraigne et Canevet et Mmes Goy-Chavent, Tetuanui, de la Provôté, Vullien et Guidez, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa de l’article 706-53 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié bis.
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Poadja, Détraigne et Canevet et Mmes Goy-Chavent, Guidez, Tetuanui, de la Provôté et Vullien, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … Avant le dernier alinéa de l’article 706-53-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, lo...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 71 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur l’article.
