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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je plaide fortement pour l’idée d’une loi de programmation et d’orientation. J’espère que tous les sénateurs partageront cette thèse et que le Gouvernement nous entendra. Depuis des années, certains d’entre nous militent sur ces sujets de violences faites aux femmes, dans le domaine du logement, de la prévention, de l’avertissement, du soutien...
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme le rapporteur.
Tout d’abord, monsieur Bas, je ne comprends pas très bien pourquoi vous n’avez pas été en situation de nous fédérer en proposant une modification de notre façon de délibérer, alors que la commission partageait, me semble-t-il, les objectifs des auteurs de cet amendement. Le Sénat, c’est aussi un état d’esprit qui consiste à essayer de converger...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 130.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié bis, 86 rectifié et 105. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 193 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié bis et 95 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public éma...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heur...
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 195 : Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour un rappel au règlement.