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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, MM. Canevet et Kern, Mmes Goy-Chavent et Dindar, MM. Louault, Delcros, Moga et Médevielle, Mmes Tetuanui, Létard, Joissains, Garriaud-Mayla...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 105.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, MM. Canevet et Kern, Mme Dindar, MM. Louault, Delcros, Moga et Médevielle, Mmes Tetuanui, Létard, Joissains, Garriaud-Maylam, Vérien et Jasm...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié bis.
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Benbassa et Prunaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : … Après l’article 222-22-2, il est inséré un article 222-22-… ainsi rédigé : « Art. 222 -22 -… – Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, imposé par un majeur à ...
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et répub...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour explication de vote.
