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La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
Gardez votre calme, mes chers collègues ! Je mets aux voix l’amendement n° 492 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 390 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l’amendement n° 493 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 192 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 467 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, ...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 467 rectifié bis.
L’amendement n° 654 rectifié bis, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, Vaugrenard, Dagbert et Antiste, Mmes Conconne, Espagnac et Ghali, M. Jomier, Mme G. Jourda, M. Kerrouche et Mmes Rossignol et Tocqueville, est ainsi libellé : Après l’article 11...
Quel est l’avis de la commission ?