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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 445 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 254 rectifié ter.
Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 300. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 22 juin 2018, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une inté...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (projet n° 464, texte de la commission n° 553, rapport n° 552, tomes I et II, avis n° 527). Dans la discussion du t...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 553 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérin...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 553 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Mes chers collègues, laissez parler l’orateur et évitez de vous invectiver. Veuillez poursuivre, monsieur Assouline.
Veuillez conclure !
La parole est à M. le président de la commission des lois.
