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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 10.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 14° ter de la section IX du chapitre IV du titre IV de la première partie du livre premier du code général des i...
Les amendements n° 3, 4 et 5 sont retirés.
L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Je mets aux voix l’article 5 A.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 avril 2018 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :
