Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement n° 20 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 59 est complété par un paragraphe ainsi ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bignon, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Danesi, Vogel, Babary, Brisson, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial, D. Laurent et Morisset, Mme Puissat, M. Kennel, Mmes Bories, Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre, Savin et Dallier, Mmes N. Delattre et Deromedi et MM. Lamén...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Danesi, l’amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est vingt heures. Compte tenu du rythme de nos travaux et du nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner, je vous propose de prolonger quelque peu notre séance pour achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Danesi, Brisson, Morisset, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial et Vogel, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre et Savin, Mme Bories, M. Dallier, Mmes N. Delattre et Deromedi et MM. Laménie, Longuet, Mouiller, Milon, Paul et Pointereau, est ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Danesi, l’amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Danesi, Morisset, Brisson, Lefèvre, de Legge, Chaize, Courtial et Vogel, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Bruguière, Lamure, Berthet, Chauvin et L. Darcos, MM. Paccaud, Pierre et Savin, Mme Bories, M. Dallier, Mmes N. Delattre et Deromedi et MM. Laménie, Longue...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Danesi, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.