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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Yvon Collin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.
La discussion générale est close. L’ordre du jour étant épuisé, je vais lever la séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 15 décembre 2017, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (n° 155, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur...
Il s’agit de permettre des opérations de location-accession dans l’ancien lorsque les logements sont réhabilités. Le prêt social location-accession, ou PSLA, est l’outil le plus social de l’accession au logement. Aujourd’hui, il concerne essentiellement les logements neufs. Or tout le monde est bien conscient de la nécessité de ne pas encoura...
Oui !
Je vous appelle à voter cet amendement, mes chers collègues. Si le dispositif de l’amendement pose un problème rédactionnel, si le mot de « réhabilitation » n’est pas assez précis, nous pouvons y travailler dans le cadre de la navette. Il n’existe aucun outil d’accession sociale dans la restructuration du tissu ancien existant qui soit raison...
Eh oui !
Je demande la parole, monsieur le président.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je retire l’amendement n° II-600, monsieur le président. Je fais confiance à Philippe Dallier pour que nous avancions ensemble sur ce dossier l’année prochaine.
Nous avons déjà voté cet amendement en 2015. J’avais alors eu l’occasion, avec M. Karoutchi, de montrer au gouvernement de l’époque qu’il s’agissait d’une solution raisonnable pour taxer les multinationales, en particulier les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de définir ce qu’est un établissement stable e...
C’est fondé sur la même logique !
