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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
L’amendement n° 39, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’article 9.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 décembre 2017 : À quatorze heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n° 172, 2017-2018) et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 173, 2017-201...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (projet n° 155, rapport n° 158, tomes I et II). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Julien Bargeton.
