Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 38 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I bis de l’article L. 211-7 d...

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 38.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur de Belenet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

L’amendement n° 23 est retiré. Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens indiqué par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Collombat et ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, après la référence : « 2° » est insérée la référence : «, 4° ». II. – Le I du présent article entre en vigueur...

Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’exercice de la compétence d’assistance technique sur le domaine de la prévention des risques d’inondation...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bignon, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6.

L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Morisset, Brisson et Babary, Mmes Lamure et Bories, MM. Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laurent, l’amendement n° 17 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 17 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.