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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je connais bien l’argument selon lequel on est obligé de traiter tout monde avec égalité. C’est tout à fait normal au regard de nos principes républicains. Toutefois, plusieurs délibérations de la Cour de justice de l'Union européenne légitiment que les coopératives puissent bénéficier de dispositifs législatifs et fiscaux différenciés par rap...
DALO !
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié, 26 et 32.
L’amendement n° 18, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : de trois ans d’emprisonnement et 2° Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'article 8.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Foucaud, Mme Prunaud, MM. Watrin, Gay et Ouzoulias, Mme Gréaume, MM. Savoldelli et Gontard et Mme Benbassa. L’amendement n° 27 est présenté par MM. Fichet, L...
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 27.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 33.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter, 27 et 33.
Je mets aux voix l’article 9.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
