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Quelle n’a pas été notre surprise de lire à la page 23 du projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : « Les hypothèses démographiques amènent à considérer que le volume de constructions neuves diminue continuellement jusqu’en 2050. » Nous y sommes ! Nous y étions déjà avant la crise du covid-19, mais aujourd’hui nous assistons à une chu...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Enfin, il ne faut surtout pas bloquer les maires qui ont envie de construire. Sur ce point, il est fondamental de revenir sur le sujet majeur qu’est l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Celle-ci n’est compensée qu’à hauteur de 3 %. Or il suffirait de la compenser à 50 %, ce qui représenterait un coût de seulement 200 euros par an et par logement. J’entends que la France ne pourrait pas prendre une telle mesure. Je veux bien… Je crois surtout qu’il ne faut pas cacher certaines réalités. Il faut faire appliquer la loi SRU, et b...
Mes chers collègues, au terme de ce débat sur le CESE, force est de constater que l’Assemblée nationale n’a pas pris en compte les points que le Sénat jugeait essentiels. Aucune recherche de compromis n’a pu se concrétiser. Oui, nous souhaitons un CESE fort, représentatif des corps intermédiaires, et, pour qu’il en soit ainsi, monsieur le mini...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. En conclusion, nous nous abstiendrons sur la motion à cause de ce désaccord sur la conférence citoyenne et sur l’intrusion des citoyens dans la vie démocratique.
Aux États-Unis !
Chers collègues, cela fait des années qu’on discute de la pénurie de médicaments, des années que certains d’entre nous plaident pour la constitution d’un pôle public, mais on nous oppose toujours les mêmes arguments, alors que la situation continue de se dégrader ! Certains de nos collègues, ceux du groupe Les Républicains ou les plus libéraux...
Mes chers collègues, l’autre tentation est de croire que, pour produire des médicaments, redonner de la force à notre industrie et à notre recherche, il faut agir à l’échelon européen. Évidemment, ce serait mieux, mais si l’on attend qu’une décision soit prise à l’échelle européenne, les délocalisations risquent de se poursuivre. J’en veux pou...
Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu mesurer qu’elle n’était pas, pour une large part, très efficace, faute d’être contrôlée et réorganisée. Elle n’a pas semblé non plus très sensible aux attentes de nos concitoyens. Cet observatoire serait un o...
Contre cet article, on nous oppose comme argument que financer un pôle public du médicament et des produits médicaux par une contribution sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises poserait à ces dernières un énorme problème et qu’elles délocaliseraient. Je ne lancerai pas un débat sur ce sujet, mais quand on discute avec un certain nom...
Sans tomber dans le travers qui consisterait à soutenir qu’il n’y a pas de profits nécessaires, face à un tel décalage entre les profits réalisés et l’état global de l’économie réelle et des autres pans de l’économie, on peut considérer que réguler l’économie passe aussi par le prélèvement de richesses indûment distribuées, au moment où d’autre...
Or une partie des difficultés tient aussi à la manière dont ces grandes entreprises traitent leurs sous-traitants. L’observation du prix du médicament doit aussi mettre en évidence cette réalité. Quand on réfléchit globalement à un redéploiement de la production de médicaments en France, lequel entraînerait une augmentation des prix de certain...
Au-delà des postes, ce débat pose la question très importante de la souveraineté économique et de la capacité de notre pays à se défendre face aux mauvaises pratiques et à contrôler l’ensemble des flux financiers, de marchandises ou autres, sur l’ensemble du territoire. Notre pays ne dispose pas d’outils d’intelligence économique, contrairemen...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des problèmes préexistants et récurrents dans notre pays. D’abord, il faut évoquer l’ampleur du mal-logement : 150 000 sans domicile fixe (SDF), plus de 900 000 personnes sans logement personnel, et 12 millio...
Notre groupe a déposé une proposition de loi sur la revalorisation des APL et la suppression du mois de carence. Le Sénat l’a votée, mais nous regrettons que nos commissions n’aient pas osé inscrire les montants correspondants dans ce projet de loi de finances. En tout cas, le Gouvernement aurait dû prendre la mesure de la gravité de la situat...
Je conclurai, mes chers collègues, en disant que ce budget ne répond pas à l’impératif républicain, qui exigerait que la Nation se mobilise fortement, à la fois pour le droit au logement et pour une politique de la ville ambitieuse. Le groupe CRCE ne votera donc pas les crédits de cette mission.
Nous soutiendrons cet amendement et nous ne comprenons pas les réponses données par le Gouvernement à Mme Artigalas. Le programme de réussite éducative existe depuis un bail maintenant, en tout cas plus de cinq ou six ans. Il n’y a donc pas de problème d’évaluation ni de mise en œuvre, cette dernière étant principalement assurée par les maires...
Tout cela est typique des mesures que l’on fait semblant de vouloir mettre en œuvre et qui ne trouveront pas de concrétisation sur le terrain ! En effet, pour ouvrir ces places, il faut les financements en provenance à la fois du ministère des solidarités et de la santé et du ministère en charge du logement. Sans cela, il est impossible de bou...
Je soutiens très fortement cet amendement et j’ajouterai deux arguments à ceux qui ont été avancés. Premièrement, il vaut mieux que le financement des clubs sportifs dans les quartiers soit assuré par la puissance publique, que ce soit les collectivités locales ou l’État, plutôt que de laisser les responsables de ces clubs aller chercher des f...
Je regrette que les crédits ne soient pas en cohérence avec la proposition de loi qui a été votée. Je profite de cette occasion pour indiquer que nous avions déposé un amendement qui a été jugé irrecevable par la commission des finances pour des raisons douteuses – nous rediscuterons d’ailleurs avec elle des critères qui déterminent ses refus....