Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement vise à homogénéiser la fiscalité des organismes de foncier solidaire (OFS), pour l’activité en bail réel solidaire. Pour rappel, les organismes de foncier solidaire gèrent le foncier différé. Ils sont propriétaires de terrains sur lesquels on construit des logements destinés aux ménages modestes, en accession ou en location. Le ...

Votre réponse est très technique. En réalité, il n’y a pas de caractère lucratif dans l’activité des OFS. Aucun d’entre eux ne verse de dividendes. Il s’agit d’organismes agréés par l’État et encadrés. Un organisme HLM ayant obtenu un agrément OFS ne paie pas d’impôts. Dans le cas d’une association, l’imposition s’applique « à la tête du clien...

Cet amendement, que je dépose depuis déjà plusieurs années, vise à créer une contribution de solidarité urbaine pour les transactions immobilières qui concernent les logements dont la valeur est supérieure à 10 % de la différence entre le montant de la transaction effectuée et l’application d’un prix de référence sur chaque territoire. Le seui...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, rien n’empêche de présenter un sous-amendement pour tenir compte de l’inflation et hausser le seuil à 15 000 euros !

En tant que sénatrice de Paris, je sais que l’accession sociale reste extrêmement difficile dans cette ville. La collectivité locale doit investir des moyens considérables pour la favoriser, que ce soit par le biais d’une coopérative foncière ou des OFS. Ces organismes interdisent toute spéculation et permettent d’allonger les délais de rembour...

À Bordeaux, on construit beaucoup ; et pourtant les prix augmentent…

Nous n’avons rien contre le fait d’orienter l’épargne des Français vers les PME françaises !

Néanmoins, ne croyez pas que la seule façon de mobiliser l’épargne des Français consiste à leur promettre un avantage fiscal : ce n’est pas ainsi qu’une Nation peut relever les défis auxquels elle doit faire face ! Par, ailleurs, une bonne partie des épargnants n’a pas une confiance extrême dans l’avenir des trois quarts des PME françaises.

Il y a du doute dans l’air ! Placer de l’argent dans une entreprise dont on ne sait même pas si elle survivra, cela ne peut se concevoir que dans un contexte d’euphorie collective ! Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il existe d’autres façons d’attirer l’épargne des Français vers les entreprises, notamment les PME. C’est tout le débat autour des...

Les pénuries de médicaments sont un sujet majeur pour nos concitoyens. Elles angoissent tout le monde. Je suis sollicitée régulièrement par des personnes qui ont peur de ne pas pouvoir continuer leur traitement et qui se trouvent dans des situations scabreuses. Le Gouvernement avance deux arguments. Premièrement, cela coûte. De ce point de vu...

Il y a deux poids, deux mesures ! D’un côté, il ne faut pas imposer de contraintes aux professionnels de santé libéraux, chacun doit pouvoir s’installer où il veut. De l’autre, parce que l’on parle d’un établissement public avec des salariés – comme tout le monde l’a dit, les jeunes médecins sont de plus en plus nombreux à vouloir être salarié...

Pour une famille dans laquelle on se débrouille, qui a un bon niveau culturel et un peu de science médicale, cela passe : on peut relativiser, se dire qu’un peu de fièvre, ce n’est pas si grave, et attendre. Mais les familles extrêmement modestes, celles qui, culturellement, seront mal à l’aise pour évaluer la gravité de la maladie, elles se re...

Pour ma part, donc, je plaide pour que l’on soutienne cet amendement de repli.

Vous devriez être choqués, mes chers collègues adeptes du libéralisme, par une telle rupture de concurrence !

En effet, voilà que des médecins vont pouvoir exercer en libéral dans des centres de santé, en ayant des frais fixes, notamment pour l’utilisation des locaux – la plupart du temps, on ne comptera pas toutes les heures où ils auront exercé, et ils ne seront pas facturés comme les autres. Il y aura, d’un côté, des médecins libéraux, qui s’instal...

Laurence Cohen et d’autres l’ont souligné, il paraît inconcevable de faire payer les urgences par les individuellement. Vous allez voir, les Français vont se révolter ! La régulation par l’argent en matière de santé, on connaît, hélas ! depuis un certain temps. Rappelez-vous, c’était en réduisant le nombre de médecins qu’on allait diminuer les...

Le prix du médicament, son accès, sa production en France et l’existence de stocks suffisants, c’est le cœur de la question. Or je ne vois absolument rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui qui va améliorer la situation. Résultat : on va continuer à pleurer sur l’impuissance publique, le déclin de la France, etc. Je ne sais pas si vous vo...

Quant à la transition écologique, elle ne va pas se faire par simple prise de conscience. Il est vrai que les entreprises sont en situation de concurrence, mais il nous faut tirer notre compétitivité en nous basant sur ces critères. Ça ne va pas se faire comme ça, spontanément, il faut que la puissance publique conditionne ses aides ! Or, madam...

… le Président de la République a tout fait pour qu’il n’y ait plus de contreparties.

Il a tout fait pour transformer le CICE en exonération de cotisations sociales.