Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement procède du même esprit que le précédent, mais prévoit de prolonger d’un an le dispositif. Je développerai deux arguments. Premièrement, environ dix-huit mois sont nécessaires entre le moment où l’on envisage un investissement et celui où, toutes les études ayant été réalisées, on peut passer à la commande et à la mise en œuvre. ...

Je partage la philosophie exposée à l’instant par notre collègue André Gattolin. Je rappelle que les services de l’État et les ministres ont systématiquement refusé les propositions que nous avions formulées et qui visaient, en raccourcissant les durées d’amortissement, à offrir un vrai outil de soutien à la modernisation de nos entreprises. ...

Bien sûr !

M. Dallier a bien expliqué les enjeux du débat. Pour ma part, je pense qu’il faut tout de même laisser perdurer cette taxe un certain temps pour en étudier les effets. Plus fondamentalement, le secteur de l’immobilier est confronté à des difficultés importantes, car la plupart des aides publiques ou des taxations, d’ailleurs nécessaires, ne so...

Je veux vous exposer les raisons pour lesquelles l’amendement n° I-347 rectifié ne me paraît pas inutile au regard des avancées que le Gouvernement essaie d’obtenir en engageant des démarches tant à l’échelon européen qu’avec l’OCDE, où les choses progressent effectivement. Tout d’abord, je rappelle que nos collègues britanniques ont mis en pl...

Ensuite, il s’agit de restaurer des profits qui sont effectivement réalisés sur le territoire national et qui ne peuvent s’installer ailleurs. Certes, certaines entreprises peuvent se délocaliser, mais le chiffre d’affaires de Google ne sera pas différent si nous sommes les seuls à le taxer. C’était d’ailleurs la proposition n° 27 du rapport de...

Cet impôt permettrait de ne pas confisquer anormalement les profits qu’ils ont réalisés dans notre pays.

Nous l’avons fait avec la loi de séparation des activités bancaires !

Afin d’inciter plus fortement les grandes entreprises, c’est-à-dire celles de plus de 250 salariés qui réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, à réinvestir leurs bénéfices au lieu de privilégier le versement de dividendes à leurs actionnaires, le présent amendement vise à doubler le taux de la contribution additionne...

Voilà ! Très bien !

Cet amendement vise à supprimer un ajout résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, qui a étendu le régime d’exonération d’impôt sur le revenu de certains salariés et dirigeants étrangers travaillant en France et y étant fiscalement domiciliés. Il s’agit de ce que l’on appelle le régime des « impatriés ». En effet, ce rég...

… or je ne crois pas qu’il ait contribué massivement à notre compétitivité. Enfin, son coût pour les finances publiques est assez élevé, puisqu’il était de 135 millions d’euros en 2013 et a considérablement augmenté depuis. Cet amendement vise non pas à supprimer totalement l’avantage acquis par les impatriés, mais à revenir simplement sur son...

Quelle honte !

Le débat sur l’ISF est vieux comme le monde, si je puis dire, puisqu’il dure depuis la création de cet impôt. Il faut d’abord tordre le cou à l’idée que l’ISF est un impôt anti-compétitivité. L’essentiel de l’ISF est en effet fondé non pas sur l’outil productif, mais sur du patrimoine qui n’est pas très productif. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion...

Nous avons donc là un mécanisme qui ne perturbe pas la compétitivité. Ensuite, je suis effectivement sensible à l’argument qui porte sur les PME. C’est bien l’un des débats qu’il faut avoir. On ne peut pas cependant raisonner à partir du seul ISF : il faut penser à l’ensemble de la fiscalité des PME. Je ne suis certes une fanatique ni du pacte...

(M. Philippe Dallier s’exclame.) En effet, l’essentiel des familles qui veulent s’y loger n’ont pas intérêt à ces hausses de prix considérables

Cette méthode n’est pas de nature à permettre de réguler les prix ; surtout, elle ne saurait aider les familles à se loger dans Paris. §; la plupart d’entre elles ne prétendent d’ailleurs pas se loger dans des endroits aussi coûteux.

À mes yeux, …

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … le discours tenu à longueur de journée par la droite de ce pays selon lequel notre pays écrase les très riches de charges entretient l’idée que le paiement de l’impôt en France par les riches est illégitime.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Heureusement, bien des patrons, bien des riches paient encore leurs impôts en France et contribuent à la productivité. Oui, c’est cela, le patriotisme économique !